Le financement de la dépendance est au coeur de l’actualité dans de nombreux pays où l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale est prise en tenaille entre des besoins grandissants liés au vieillissement de la population et des ressources toujours plus contraintes. La comparaison internationale est une source d’information précieuse pour identifier et évaluer les options pour sortir de la crise. Au coeur de la tourmente, le Royaume-Uni et surtout l’Angleterre est en train de réformer son offre sanitaire et médico-sociale. Découvrez son organisation actuelle ainsi que les pistes de réforme qu’elle identifie.
-
L’offre sanitaire, sociale et médico-sociale au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les services de santé et de services sociaux financés par les pouvoirs publics sont des fonctions décentralisées: chacun des quatre pays poursuit sa propre politique de financement des services sociaux pour adultes.
Source: Nuffield Trust et The Health Foundation – http://www.health.org.uk/sites/health/files/map.png
Un rapport publié par le King’s Fund en 2013 illustre les différentes manières dont les soins intégrés ont été développés dans les quatre pays du Royaume-Uni. L’Irlande du Nord dispose de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux intégrés depuis 1973. L’Écosse dispose d’une structure sanitaire, sociale et médico-sociale intégrée depuis 2004, date à laquelle la séparation entre les commissionnaires et les prestataires de soins a pris fin. Des conseils de santé unifiés ont été créés, mais les autorités locales continuent d’assumer la responsabilité des soins sociaux. Le pays de Galles a suivi l’exemple de l’Écosse depuis 2009.
-
Statistiques:
L’Office britannique des statistiques nationales indique que 18% de la population du Royaume-Uni est âgée de 65 ans et plus, et 2,4% de plus de 85 ans. Le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus en Angleterre devrait passer de 1,3 million en 2014 à 2,1 millions en 2030.
Pour en savoir plus sur le système de soins intégrés d’Irlande du Nord à lire sur Hôpital-Trotter en cliquant ici.
-
Le financement des soins de longue durée et services sociaux et médico-sociaux :
Le système anglais de financement des services sociaux a été créé en 1948, lorsque la loi sur l’assistance nationale (« National Assistance Act ») est entrée en vigueur. Cette loi confère aux autorités locales la responsabilité de l’aide sociale sur la base des ressources et des besoins de la population. Le NHS – service national de santé ou national health service, financé par les impôts et gratuit pour les patients – a été créé la même année. La scission entre les systèmes sanitaires et sociaux est restée en place depuis (The Health Foundation, 2018).
-
Des transferts de charge du sanitaire vers le médico-social
Depuis 1948, les frontières entre les deux systèmes ont évolué, avec un transfert des soins hors des institutions et vers la communauté. Les structures privées, à but lucratif ou non, ont connu une croissance importante, tandis que les hôpitaux fermaient leurs lits de long séjour.
Ces changements ont entraîné un transfert des dépenses, du budget de la santé (NHS) au budget de la sécurité sociale, dont les dépenses sont passées de 10 à 2,5 milliards de livres sterling entre 1979 et 1992 (Humphries R, 2013). En 2016/17, les dépenses totales des autorités locales pour les services sociaux pour adultes s’élevaient à 14,9 milliards de livres sterling, ou 16,8 milliards de livres sterling en incluant le programme « Better Care Fund » (Ministère du logement, des collectivités et des collectivités locales).
Concernant la prise en charge des personnes âgées, le NHS finance certains soins de longue durée, pour les personnes requérant des soins de nursing ou médicaux importants. Le NHS dispense également des soins palliatifs pour les patients en fin de vie, au domicile des patients, dans les hospices, dans les maisons de soins ou dans les hôpitaux.
-
Des restes à charge élevés :
La majeure partie de l’offre de soins de longue durée repose sur le secteur privé qui offre 78% des places en institution pour les personnes âgées et les handicapés physiques. Les autorités locales sont légalement tenues d’évaluer les besoins de toutes les personnes qui en font la demande, mais, contrairement aux services du NHS, les services sociaux financés par l’État ne sont pas universels (The Commonwealth Fund, 2018).
À l’exception des soins de «réadaptation» à durée limitée, de certaines modifications de l’équipement et du domicile (dans certaines régions) et des services d’information, les services d’hébergement et de soins à domicile sont soumis à des évaluations de ressources et de besoins. La prise en charge complète de l’hébergement par la sécurité sociale n’est disponible que pour les personnes dont les actifs sont inférieurs à 14 250 livres sterling et qui ont un niveau de dépendance élevé. Cette prise en charge est dégressive jusqu’à un niveau d’actif de 23 250 livres sterling. Il existe un cadre national pour évaluer les besoins, mais les autorités locales sont libres de fixer des seuils d’éligibilité pour l’accès aux fonds, et ces seuils sont devenus progressivement plus élevés.
Les personnes éligibles peuvent être appelées à contribuer financièrement au coût de leur prise en charge, certaines personnes contribuant presque à hauteur de leur «revenu imposable», y compris les pensions de retraite. Les bénéficiaires peuvent recevoir des budgets individuels pour acheter leurs soins ou peuvent demander à l’autorité locale de les organiser pour eux. Certaines allocations supplémentaires versées aux usagers et aux soignants sont exemptées de conditions de ressources, comme par exemple l’allocation de présence pour les aidants, d’un montant maximum de £ 82,30 par semaine.
-
Des enjeux de soutenabilité majeurs pour la dépendance
En 2016, il y avait 392 000 personnes dans des maisons de retraite indépendantes (à but lucratif et non lucratif) au Royaume-Uni (44% autofinancés, 35% pris en charge par les autorités locales, 12% partiellement financés par les autorités locales et 9 % par le NHS. La proportion de personnes autofinançant leur séjour dans les maisons de retraite indépendantes a augmenté de 40% en 2007 à 44% en 2016 (LaingBuisson, 2017).
L’association « United Kingdom Homecare » estime qu’en 2014/15, 874 000 personnes ont reçu des soins à domicile à travers le Royaume-Uni. Parmi eux, 74% ont reçu des soins financés par l’État, tandis que 26% ont payé leurs soins avec leurs revenus personnels.
Le 2ème épisode de cette série présentera les enjeux auxquels le système médico-social anglais est confronté ainsi que les pistes de réforme qui lui sont ouvertes.
Pour aller plus loin :
- Bevan G, Karanikolos M, Exley J, Nolte E, Connolly S and Mays N (2014) The four health systems of the UK: How do they compare? Research report. Nuffield Trust and Health Foundation.
- The Commonwealth Fund – International healthcare systems features:
Irlande du Nord : l’idéal-type du système de santé intégré (épisode 1)
Irlande du Nord : l’idéal-type du système de santé intégré ? (épisode 2)
Pas de commentaires